La France, malade de sa justice

Introduction

« Pour juger et condamner autrui, il faut être un saint » dit un proverbe russe. Sans attendre de nos magistrats qu’ils soient canonisés de leur vivant, il n’en demeure pas moins que, compte tenu des exigences de sa profession, un bon juge ne peut se contenter d’être un homme comme les autres.
Car la profession de magistrat relève du sacerdoce ou, du moins, devrait l’être. Comme le prêtre, le juge exerce une mission quasi sacrée, au sein de la société, mission qui tolère mal la médiocrité, la compromission ou le laxisme. Le besoin de justice est un des plus forts, des plus ancrés au fond de l’âme humaine, au sein de toute société, avant même la soif de liberté ou la revendication d’égalité. Il est vrai qu’il n’est guère d’égalité sans justice. Justice donc avant toute chose.
Or rendre une justice parfaite est impossible. C’est un idéal inaccessible, comme tout ce qui relève de l’ordre humain. Il n’y a de justice que de justice imparfaite, rendue au gré des circonstances et des idées dans l’air, en vertu d’un droit qui, fut-il gravé dans le marbre ou coulé dans le bronze, fluctue au gré des situations historiques et des modes du moment : « vérité en deçà des Pyrénées, erreur en delà » nous rappelait déjà Pascal. Voilà de quoi ramener nombre de nos magistrats trop sûrs d’eux-mêmes et de leur légitimité à une plus grande modestie.
Mais faute d’espérer une justice parfaite, peut-on s’efforcer au moins de la rendre moins imparfaite ? Faut-il dès lors attendre du juge qu’il ait des vertus surhumaines ? Certainement pas. Mais il ne peut pas non plus se satisfaire d’être un homme ordinaire, sujet à une idéologie ou à des passions communes. Sa fonction devrait le lui interdire.
Or c’est peut-être en cela que réside l’origine du divorce profond entre les Français et leur justice : des hommes trop ordinaires confrontés à une situation politique et sociologique qui sort de l’ordinaire.
Partie I – Les racines du mal

Dans un discours prononcé le 17 mai 2010 à l’université de Villetaneuse, Madame Rachita Dati, alors Garde des Sceaux, qui avait son franc parler, déplorait la rupture de la confiance indispensable entre les Français et la justice. Etant donné sa position, et étant elle même magistrate, elle devait sûrement savoir de quoi elle parlait. Pourquoi en est-il ainsi ? La justice, qui a réussi à conquérir son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, ne serait-elle pas devenue aujourd’hui victime d’une autre tyrannie, non moins redoutable, l’idéologie ?

A. Des décisions aberrantes ou idéologiquement orientées

Les causes de cette crise sont, bien entendu, multiples. Mais les ramener, comme on le fait trop souvent, à une pure question de moyens est évidemment simpliste. Ce n’est pas parce que l’on aura donné une couche supplémentaire de lait de chaux aux murs du tribunal que le président du jury prononcera une sentence plus équitable. Le système judiciaire, pour faire simple, est ébranlé dans ses fondements pour deux séries de raisons : des décisions aberrantes et des jugements orientés.
Dans la première catégorie, il faut ranger deux affaires célèbres qui ont lourdement contribué à ternir l’éclat de la justice française. Il s’agit de l’affaire Outreau et de l’affaire Grégory, la dernière, hélas, toujours non résolue. A ce répertoire, il faut ajouter les innombrables décisions de remise en liberté, faute de place, nous dit-on benoitement, de criminels récidivistes qui se sont empressés de commettre de nouveaux crimes. L’affaire de la « joggeuse de Milly », violée puis étranglée en septembre 2009, celle d’Anne-Loraine Schmitt assassinée dans le RER en 2007, sont là pour nous le rappeler. Comme si les chauffards coupables d’accidents mortels devaient être laissés en liberté, faute de places de stationnement dans le parking voisin.
Dans les deux premières affaires, on ne peut que déplorer l’inexpérience de jeunes juges lancés trop tôt dans des situations qui les dépassaient. Mais il faut également dénoncer l’inaction de leur hiérarchie qui aurait dû les encadrer et qui n’a peut-être pas fait son travail comme il le fallait.
Pour ce qui concerne les cas de relaxes abusives par le juge de la détention et des libertés, il faut y déceler tout simplement le mépris idéologique des droits de la société à être protégée et, plus particulièrement, celui des droits de la victime à ne pas être assassinée.
Selon ce raisonnement implicite, comme la société est mauvaise, la victime l’est un peu aussi, par complicité de voisinage pourrait-on dire, s’étant trouvée au mauvais moment au mauvais endroit. Alors que les criminels, forcément irresponsables de leurs actes, et manifestement victimes eux aussi de cette mauvaise société, auront droit à toute la compassion du monde. A cela s’ajoute le cas de jugements rendus en toute sérénité, c’est le cas de le dire, « à la tête du client ». Ainsi pourrait-on citer tel ou tel jugement rendu le même jour, dans le même tribunal, devant les mêmes juges, pour un même délit mais portant dans un cas, une condamnation à un mois de prison avec sursis, et dans l’autre, à six mois. Mais les « Jeunes » en question n’appartenaient pas au même groupe de la population.
A l’issue de ce bref examen, on est en droit de se demander si la justice fait vraiment son travail comme le réclament les Français.
L’engagement de certains magistrats dans le syndicalisme n’améliore guère cet état de chose.

B. L’ombre portée du syndicat de la magistrature.

Ce syndicat, qui regroupe environ 30 % du corps des magistrats, a vu le jour le 8 juin 1968, au lendemain du fameux mois de mai 68 qui devait peser si lourdement sur la France. Cette date n’a évidemment rien d’innocent et annonçait, à elle seule, tout un programme. Fidèle à ses origines, ce syndicat s’est lancé dans l’instant et à corps perdu dans une série d’actions déstabilisantes pour l’Etat comme pour la société et la majorité du corps des magistrats bien injustement pris en otages dans la tourmente. On se contentera de citer quelques exemples édifiants.
C’est ainsi que le syndicat de la magistrature multiplie les lettres comminatoires aux ministres pour les inciter ou les intimider, de façon à les faire agir dans tel ou tel sens, une bien curieuse façon d’agir pour des magistrats chargés de rendre la justice en toute sérénité.
Lors du récent débat sur la réforme des retraites, il s’engagera pour militer contre la réforme aux côtés des syndicats de la CGT et va même jusqu’à appeler à la grève, une bien curieuse façon de se comporter pour des juges dont le comportement devrait être impartial, sinon exemplaire.
Mais ce n’est pas tout. Leurs confrères n’échappent pas davantage à son ire. Voilà le procureur de la République de Nanterre cloué au pilori pour son action dans le cadre de sa mission dans l’affaire Bettencourt. Tout récemment le même syndicat écrit à Martine Valdes-Boulouque, procureur général de Grenoble, pour lui demander de s’excuser auprès du juge de la détention et des Libertés lequel avait cru bon de laisser en liberté un braqueur présumé. Mais il y a mieux. Lors du 44ème Congrès du syndicat en novembre 2009, le même syndicat n’hésite pas à présenter une affiche caricaturant le Président de la République, ce qui est aller bien loin dans le domaine de l’impertinence.
En fait, ce syndicat présente un comportement qui ne ressemble en rien à celui d’un syndicat classique dont la mission est, avant tout, de défendre les intérêts de sa corporation. Il agit exactement comme le ferait n’importe quel parti politique de gauche vaguement anarchiste et soixante huitard, lequel se mêlerait de n’importe quel problème de société sans se soucier de savoir s’il s’inscrit ou non dans le périmètre de la justice.
Le recours de plus en plus fréquent à la justice dans la lutte contre le racisme, à l’initiative d’un certain nombre d’associations spécialisées dans cet exercice, vient compliquer encore davantage la tâche des magistrats.

C. L’impact des lois contre le racisme sur l’ exercice impartial de la justice.

C’est à tort que l’on présente souvent les lois Gaussot/Pléven comme un tout cohérent. En fait, si ces deux lois ont, l’une comme l’autre, un caractère répressif, elles n’ont rien en commun tant sur le plan de leur objet que sur celui de leurs modalités d’application. Ceci étant, ce dispositif législatif n’a pas été d’un grand secours pour éclairer le juge dans l’action qui lui est demandé de mener au nom de la loi contre le racisme.

La loi Gayssot.

Passe encore pour la loi Gayssot du 13 juillet 1990 laquelle, dans son article 9, interdit le fait de contester les crimes contre l’humanité, notamment la Shoah. Ce texte renvoie à et précise la loi du 1° juillet 1972 qui réprime le racisme, loi qui, elle-même, représentait la transcription en droit français de la Convention internationale des Droits de l’homme.
Jusqu’ici, il n’y a pas grand-chose à dire. Cette loi de circonstance visait avant tout à réprouver le négationnisme illustré par Robert Faurisson qui niait envers et contre tous l’existence des chambres à gaz. Tout ce que l’on peut regretter est que le législateur ait cru bon de clore tout débat sur une question controversée qui relève de l’histoire. Robert Faurisson appartient, en effet, à cette catégorie d’esprits obsessionnels, comme on en rencontre à toutes les époques, faux historiens et faux journalistes, en quête de célébrité médiatisée, qui s’attachent, avec une obstination de bull dogue, à nier, contre toute évidence, des points amplement prouvés de l’histoire contemporaine.
En l’occurrence, ce dernier agit ni plus ni moins comme le célèbre Thierry Meyssan. Ce dernier, dans un genre différent, mais sur le même registre, s’est attaché, avec autant de rage et aussi peu de crédibilité, à démontrer que les attentats du 11 septembre 2001 ont été, en fait, fomentés par les équipes du président Bush. Celles-ci, vêtues d’un manteau de muraille, auraient donc déposé, de nuit sans doute, des charges d’explosifs puissants au pied des tours jumelles afin de les faire s’effondrer.
S’il ne s’agissait pas d’un évènement aussi tragique, ces coquecigrues à l’apparence scientifique prêteraient à rire. Il en va de même pour les laborieuses démonstrations de ceux qui soutiennent mordicus, encore aujourd’hui, que le président Kennedy a été assassiné, non par Lee Oswald, comme le rapport Warren l’a amplement prouvé, mais par la CIA, ou la Mafia, le KGB ou même Fidel Castro.
Le vrai problème de cette loi d’interdiction est qu’elle empêche désormais tout travail de recherche visant à démontrer l’imposture scientifique de ceux qui nient la Shoah et les chambres à gaz. Bien plus, cette interdiction légale donne prise, dans l’esprit du public peu ou mal informé, au soupçon qu’il y a effectivement quelque secret honteux à dissimuler derrière cette interdiction. Ce qui est exactement le contraire du but recherché. Mais l’enfer n’est-il pas pavé de bonnes intentions ?

La loi Pléven.

Il en va tout autrement pour la loi Pléven du 1er juillet 1972, beaucoup plus ambigüe. Ses dispositions, et notamment son article 24, alinéa 6, ont été intégrées dans l’antique loi de 1881 qui consacre et règlemente la liberté d’expression. Cet article réprime la provocation à la discrimination, à la haine et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.
Il est d’ailleurs savoureux de constater au passage que cette loi, qui n’a pas été rapportée, consacre officiellement le terme et la notion d’ethnie et de race qui sont aujourd’hui formellement proscrits dans le discours public et passibles de poursuites judiciaires. De nos jours, René Pléven, Garde des Sceaux à cette époque, serait appelé à se justifier devant les tribunaux.
Certes, ce dernier, centriste bon teint, n’y voyait guère à malice. Mais la jurisprudence découlant de ces principes, a priori raisonnables, entretient une dérive permanente laquelle tend à étouffer peu à peu la liberté d’expression et la liberté d’opinion. Tout tourne autour de deux termes confus et flous à souhait, ceux de provocation et de discrimination.
Le dictionnaire ne nous est ici d’aucun secours. Car une provocation ne représente qu’une forme d’incitation par un geste ou par un mot. A la limite, tout peut être qualifié de provocation, un long discours comme un silence prolongé. Il manque donc ici une qualification essentielle qui établit sans équivoque possible la volonté intentionnelle, délibérée, de nuire à autrui.
C’est donc à l’appréciation du juge qu’est laissé le soin redoutable de définir ce qui relève ou non de la provocation délibérée. Ici l’arbitraire le plus complet est de mise. Comme l’arbre tombe souvent dans le sens du vent, le juge peut être tenté de prendre la décision qui a le moins de risque de soulever le moins de vociférations dans le prétoire ou dans les médias.
Il en va de même pour le terme, également vague à souhait, de discrimination. Le dictionnaire, toujours lui, nous informe qu’il s’agit d’établir une distinction ou une séparation entre deux termes, deux entités, deux éléments jugés différents par nature. A ce stade, tout peut être qualifié de discriminant : le fait de distinguer au sein d’une même population : les hommes et les femmes, les adultes et les enfants, les grands et les petits, les sportifs et les amateurs de chaises longues.
La encore, il appartient au juge de faire son choix sur le sens de mots laissés à sa discrétion. Le plus souvent, et faute de mieux, il en sera réduit à soupeser dans une balance d’orfèvre, en son âme et conscience, l’impression que pourrait avoir dans l’esprit du public tel ou tel discours susceptible d’être considéré comme discriminatoire. Il lui faut donc déceler, traquer l’intention discriminatoire derrière tel propos badin, tel ton ou telle inflexion de la voix. Ce n’est plus du droit mais de l’art divinatoire. Comment, dans ces conditions, juger équitablement, sinon par intime conviction ? Faute de preuves assises sur des faits, le droit opère ici une fulgurante régression vers un passé que l’on espérait révolu.
En réalité, il n’y a pas lieu de tenir rigueur à la justice de certains jugements qui laissent parfois perplexes. Nos lois et notre droit ont été conçus à une époque différente pour une population qui subit une transformation profonde. Il n’est guère surprenant dans un semblable contexte que nos juges soient désorientés pour juger en toute équité dans une société en voie de transition rapide en conséquence des flux migratoires rapides et massifs des trente dernières années. Leur tâche n’est guère aisée. Mais quel gouvernement aura enfin le courage de préciser la loi afin de faciliter le travail de nos juges ?

Partie II – Restaurer le prestige de la justice et le respect dû aux magistrats.

Des réformes ont déjà été opérées et l’on peut citer le remodelage de la carte judiciaire, -qui n’a pas fait que des heureux-, ou la loi du 10 août 2007 sur la récidive et la rétention de sûreté ou enfin la réforme du Code pénal applicable aux mineurs délinquants, qui a ramené la minorité pénale à 13 ans.
Sachant que toute tentative de réforme déchaîne dans l’instant des tempêtes de protestation, les Français -et les corps constitués- n’aimant rien tant que l’immobilisme, il ne faut pas méconnaître le courage ni l’opportunité de ces mesures dont on peut simplement regretter qu’elles ne font qu’effleurer, et encore de loin, les problèmes fondamentaux de la justice. Tout reste à faire pour adapter la justice à la société de notre temps et aux besoins des Français.

A. Restaurer l’impartialité de la justice

En premier lieu, une première mesure de bon sens serait de revoir le problème des peines planchers et les modalités de leur application de façon à éviter de voir de jeunes délinquants goguenards, libérés à peine arrêtés, venir narguer les policiers et les résidents du voisinage victimes de leurs agissements. Ce qui est une manière comme une autre de signifier aux yeux de tous et de chacun qu’il est parfaitement possible de violer la loi en toute impunité. Or l’insécurité au quotidien est, avec le terrorisme, un des poisons les plus efficaces qui soient pour déstabiliser une société.
Une autre disposition envisageable serait d’interdire aux magistrats de s’affilier à un syndicat quelconque, comme si leur métier s’apparentait à celui des cheminots de la SNCF ou à celui des éboueurs de la Mairie de Paris. Leur fonction exige, on l’a vu, une hauteur de vue et un désintéressement qui n’est pas compatible avec les activités d’un syndicat, surtout si le dit syndicat n’hésite pas à agir comme un parti politique. Ce comportement manque singulièrement de dignité et augure mal de la capacité d’officiers de justice appelés à dire le droit en toute impartialité. Comment dire le droit si l’on n’est pas soi-même exemplaire ?
Enfin, la formation même des magistrats devrait être revue en profondeur. Au lieu de s’en désintéresser éperdument, comme il le fait de façon manifeste, l’Etat devrait se préoccuper du contenu des programmes de façon à mettre à la disposition des étudiants et des stagiaires des manuels qui ne risquent pas de leur présenter une vision et un interprétation déséquilibrée ou orientée de la société et des problèmes économiques qu’ils sont appelés à juger.
Dans le même ordre d’idées, le recrutement des enseignants destinés à former les futurs magistrats devrait être soigneusement étudié pour éviter que ces maîtres ne se fassent les échos de doctrines ou d’une idéologie qui n’ont pas leur place dans les écoles de magistrats. On a bien le sentiment à cet égard, que les gouvernements successifs, par ce qu’il faut bien appeler une forme de négligence, ont largement laissé le champ libre, -comme ils l’ont fait pour l’université-, à des enseignants dont la neutralité politique ou idéologique n’était pas forcément assurée.
La conséquence se manifeste avec vigueur quelques années après avec des jeunes magistrats persuadés qu’il faut organiser la lutte des classes et mener le combat contre le racisme jusque dans les prétoires. Avec parfois des résultats désastreux au détriment d’une justice impartiale. Au demeurant, peut-on imaginer d’imposer la tolérance et de faire régner la concorde entre les hommes à coups de condamnations ?

B. Restaurer le respect dû aux magistrats

Le poète romain Juvénal posait déjà la lancinante question sur laquelle toute société organisée n’a cessé de s’interroger depuis lors : « quis custodiet ipsos custodet » ? Il n’est pas de légitimité sans responsabilité. Or la plupart des magistrats s’imaginent, situation bien commode, que l’indépendance de leur corps exige une impunité totale des erreurs commises dans l’exercice de leurs fonctions, sauf devant le Conseil supérieur de la Magistrature, le CSM. Certes, le CSM est composé de magistrats remarquables qui représentent sans doute le meilleur de leur corporation. Mais cela ne saurait suffire.
En d’autres termes, selon cet évangile, les juges ne doivent rendre de comptes qu’à d’autres juges et à personne d’autre. Ce qui est une profonde erreur. Les juges ne sont pas des fonctionnaires ordinaires. En effet, ils exercent une fonction à caractère régalien, à savoir rendre la justice et, par là, contribuer au maintien de l’ordre public. C’est la noblesse de leur mission. Qu’ils en soient conscients ou non, ils sont donc responsables de leurs actes devant l’opinion, devant le monde politique et, en fin de compte, la société toute entière. Sinon, on a affaire à un corps corporatif comme aucun autre, lequel, sous couvert de son indépendance, s’affranchit de toute responsabilité, de tout recours autre que devant lui-même.
Le président de la République, à la suite de la lamentable affaire Outreau, a bien indiqué, devant les médias, son intention de mettre en place un système responsabilisant les juges. Mais, comme dans bien d’autres domaines, cette tentative, destinée à calmer l’indignation de l’opinion, a fait long feu. Il serait souhaitable de faire mieux.
A titre d’exemple, on pourrait imaginer un dispositif selon lequel un juge rendu coupable de quelque délit ou d’une erreur grave serait appelé devant un corps composé d’un tiers de députés, un tiers de représentants de la société civile et un tiers de juges. Cet organisme pourrait ainsi décider que le magistrat qui aurait manqué à ses devoirs pourrait être sanctionné et retiré d’autorité du corps de la magistrature pour être transféré dans un autre corps de l’Administration d’Etat.
Cet organisme n’aurait éventuellement qu’une voix consultative, la sentence finale n’étant rendue à titre définitif par le CSM, précisément pour sauvegarder l’indépendance de la justice. Mais au moins la voix de l’opinion se serait-elle quand même fait entendre au lieu d’être étouffée dans le silence des prétoires.

C. Rapprocher la justice de la société civile.

Une bonne partie du problème de la justice d’aujourd’hui tient au fait que les juges vivent largement dans un milieu clos, protégé et fermé sur lui même. D’où l’idée d’introduire des jurés populaires dans les audiences correctionnelles. Mais il faut aller bien au-delà et incorporer le juge dans les forces vives de la société française de façon à ce qu’il ne reste pas comme un corps étranger, incompris et incapable de comprendre.
Cet effort doit être entrepris dès l’école. Certes, les apprentis juges font des séjours de quelques semaines en entreprise, le temps de faire la connaissance du DRH (direction des ressources humaines) et du fonctionnement de la cantine. Il faudrait, en fait des stages de longue durée, par exemple de 6 à 8 mois pour commencer à comprendre comment fonctionne une entreprise. Et faire de même pour les professions libérales pour mieux savoir comment tourne un cabinet de médecins ou d’architectes. Et pourquoi pas le monde de l’éducation, celui des prisons, de la police, des hôpitaux, que sais-je encore ?
Mais ce n’est pas tout. Il conviendrait de permettre aux magistrats comme cela se fait déjà pour les avocats, de devenir membres du barreau. En fait, les avocats, contrairement aux juges, ont une excellente connaissance des arcanes de la société française et des méandres complexes des rapports sociaux de notre pays. C’est la raison pour laquelle les avocats font souvent d’excellents juges. La réciproque serait sans doute moins vraie dans l’état actuel des choses.
Mais rien ne devrait interdire aussi aux juges de passer également, à titre provisoire ou définitif dans d’autres domaines de la fonction publique où leur connaissance du droit ferait merveille, éducation nationale, diplomatie, armée, police, gendarmerie. Il faut ouvrir impérativement mettre fin au splendide isolement de la magistrature sur un monde extérieur en voie de transformation rapide qui lui est largement étranger.
Faute de quoi, il ne resterait qu’une solution de désespoir. Plutôt que d’avoir affaire à une justice sans visage camouflée derrière le masque de l’idéologie, il ne resterait plus qu’à donner à la justice un visage bien connu, apprécié ou détesté selon les cas, celui de l’Etat. A cet égard, la suppression du juge d’instruction, fonction largement discréditée à l’expérience, annoncée puis différée sous la pression de l’Europe, allait pourtant dans le bon sens.
Mais pourquoi faut-il que l’Europe, qui gère en toute souveraineté la quantité de matières grasses dans la margarine ou le calibre des roues de vélo, doit-elle, pour autant, régenter le droit français, qui en vaut bien d’autres ?

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Quoiqu’il en soit, il est clair désormais clair que la justice ne peut pas faire l’économie d’une réforme en profondeur. Car, à la perte de confiance de l’opinion, déjà bien engagée, s’ajoute maintenant un malaise permanent avec la police. Or ces deux institutions d’Etat ont des missions complémentaires et ne peuvent fonctionner convenablement l’une sans l’autre. Les pouvoirs publics se doivent de prendre des dispositions appropriées avant que ce malaise ne se transforme en divorce. Auquel cas l’Etat ne serait plus en mesure d’assurer dans de bonnes conditions le maintien de l’ordre public, gage de sa légitimité aux yeux d’une population déjà fragilisée par la nouvelle transition démographique et une crise économique de long terme.

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