Pour une nouvelle politique familiale

Exposé des motifs

Depuis une trentaine d’année, la politique familiale française, naguère la plus généreuse et la plus efficace en Europe, a été peu à peu vidée de son contenu au profit des autres branches de l’aide sociale, notamment la branche vieillesse. Autrefois au premier rang pour le montant des allocations familiales (en pourcentage du PIB) la première, la France est aujourd’hui au 9° rang.
Si la France veut connaître un renouveau de sa croissance démographique, une politique familiale régénérée en serait le principal moyen, serait de retrouver les pourcentages atteints 50 ans plus tôt, sous le Général de Gaulle, en 1947. Mais il faut aller bien au delà des simples allocations familiales. Il importe, en effet de tenir le plus grand compte des évolutions de la société française intervenues depuis 50 ans et notamment des nouvelles aspirations des femmes : celles-ci veulent pouvoir concilier maternité et carrière ; combiner maternité et temps vécu ou temps libre. Pour cela, différents moyens complémentaires doivent être mis en oeuvre .
Enfin et surtout, il importe de simplifier radicalement un système qui est devenu une véritable « usine à gaz », c.a.d. effroyablement compliqué.

Les mesures

1° Mise au point d’un « statut juridique de la mère de famille au foyer », celle qui a choisi de sacrifier ses possibilités de carrière pour se consacrer à ses enfants (ce qui constitue un investissement sociétal au sens strict du terme), associé à l’acquisition de droits à la retraite. C’est non seulement une question de dignité sociale, mais aussi de sécurité personnelle face aux risques de la vie (divorces; décès du conjoint).

2° Protection juridique renforcée de la mère qui travaille en entreprise privée :
– droit de retrouver son emploi à l’issue de ses congés de maternité sans perdre ses droits normaux à promotion ;
– création d’une instance de type prud’homme pour traiter des cas de licenciements abusifs (ou de non recrutements déguisés) -plus fréquents qu’on ne croit- pour cause de maternité.
– concours de l’Etat (sous forme de dégrèvements fiscaux) en faveur de l’entreprise privée aidant les mères de familles de son personnel, laquelle ne doit pas subir un handicap de compétitivité (par rapport à l’entreprise qui ne fait rien).

3° Institution d’une préférence familiale dans l’attribution de logements sociaux

4° Fiscalité : déplafonnement du quotient familial aujourd’hui placé sous conditions de ressources beaucoup trop faibles.

5° Mise en place d’une aide ménagère renforcée –crèches à prix réduits et aide domestique à faible coût – en faveur des mères qui travaillent

6° Institution d’une mesure originale, l’ aide à l’ étudiante mère de famille : création d’une aide financière spécifique en faveur des jeunes filles et jeunes femmes qui souhaitent avoir des enfants (à l’âge de la fécondité féminine optimale, à savoir entre 20 et 30 ans) et poursuivre en même temps des études longue au niveau universitaire (Bac + 5 et plus) . A l’heure actuelle, seules les familles aisées peuvent s’offrir ce luxe .

7° Indexer les allocations familiales sur l’évolution du revenu des mères situées dans la tranche d’âge de fécondité, soit 20 à 40 ans.

8° Augmenter fortement les primes et les prestations à la naissance du 1° et 2° enfant (cela concerne l’immense majorité des mères françaises dont l’indice de fécondité est de 1,7)

9° Donner du temps libre aux jeunes mères de famille sous forme de « ticket vacance » donnant accès à des facilités hôtelière à prix

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